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Gestion de commande

Avant d’entrer dans le processus de gestion de votre commande, vous pouvez à tout moment consulter nos CGV.

Nous vous rappelons que conformément à la loi « informatique et libertés », vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent. Vous pouvez ainsi à tout moment vous opposer au traitement de vos données informatiques et nous demander le retrait intégral de celles-ci en nous adressant un e-mail via le lien suivant :

 

 TRAITEMENT DE COMMANDE

Nous vous présentons ci-dessous le flux et les conditions de traitement de votre commande pour laquelle, à chaque étape, le studio ACM vous communiquera les documents suivants :

 1. DEVIS

 A réception d’une demande client :
  – suite à un premier contact téléphonique,
  – lors d’une rencontre au studio (uniquement sur rendez-vous),
  – via la page « réalisez votre demande »  lien suivant ou lors d’une prise de contact téléphonique,
celui-ci recevra systématiquement par e-mail un devis intégrant toutes les étapes et données techniques nécessaires à la réalisation de son projet.

Selon la distance et la durée de projet réalisés en dehors du studio, des frais de déplacement, d’hébergement et de restauration pourront être intégrés au devis.

Durée de validité du devis : 2 mois.

IMPORTANT : les délais engagés et validés par le client sont sous réserve de recevoir l’intégralité des éléments à la date engagée dans le devis ou dans la correspondante formalisée par le studio ACM. Tout retard de réception d’élément retardera le démarrage des travaux au minimum d’une période équivalente à celui-ci.

Le devis contient un numéro unique accompagné d’un indice qui permettra dans des cas de propositions multiples et/ou évolutives, de garantir la confirmation de commande sur la version du devis choisie.
Ces références seront systématiquement intégrées dans l’objet du message transmis au client et devront impérativement apparaître dans la validation de commande avec les pièces & informations suivantes :
  – devis validé avec la mention « Bon pour accord »,
     ou bon de commande interne au client rappelant impérativement les références du devis,
  – date & signature,
  – règlement d’un acompte de minimum 50% du montant total devisé.

Tout traitement supplémentaire sera facturé selon le taux horaire en vigueur et uniquement après présentation d’un nouveau devis du studio ACM (avec un indice supérieur) validé par écrit par le client.

 2. FACTURATION

Dès la fin de réalisation du projet, une facture électronique (format PDF) est envoyée au client.
Pour les projets plus conséquents qui se déroulent sur une durée supérieure à un mois, une facturation intermédiaire sera mise en place.

Selon l’article 293B du CGI, le statut « micro entreprise » n’applique aucune taxe. Les montants affichés sur tous nos documents commerciaux (devis, factures, publicités, etc.) sont HT et correspondent bien au net à payer.

 3. BON DE LIVRAISON

Pour toute livraison d’élément(s) ou de marchandise(s) :
  – médias (CD, DVD, BD, …),
  – habillages, packagings,
  – retour éléments au client (HD, CD, DVD, clé USB, carte mémoire, …) contenant la copie des originaux conservés par le client.
Seules exceptions : les BAT sur support(s) physique(s) ou fichiers transmis via un réseau informatique ne sont pas accompagnés d’un bon de livraison mais uniquement d’un e-mail d’information.

RAPPELS :
– le studio ACM accepte les originaux uniquement pour les travaux de restauration.
– Les éléments relatifs à une prestation pour laquelle aucune commande n’a été passée pendant trois mois seront détruits sauf demande écrite du client. Si le client le souhaite, la conservation des éléments pourra être prolongée au-delà de ce délai et le coût de conservation correspondant sera facturé selon le tarif en vigueur.